Les revendications en matière de fiscalité environnementale

Les quatre fédérations environnementales belges (Inter-Environnement Wallonie, le Bond Beter Leefmilieu, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu et Inter-Environnement Bruxelles) ont mis leurs expertises en commun et réalisé un important travail d’analyse et de prospective qui a débouché sur onze propositions concrètes visant à verdir la fiscalité de notre pays. La mise en œuvre de ces mesures devrait non seulement générer des recettes supplémentaires mais aussi et surtout permettre d’amorcer la nécessaire transition économique répondant aux enjeux du changement climatique et à la raréfaction des matières premières. Elle devrait par ailleurs générer une réduction de coûts importants et souvent négligés dans l’évaluation des recettes et dépenses publiques, par exemple en matière de santé publique.

 

Les onze propositions peuvent être mises en œuvre dès aujourd’hui mais devraient, de préférence, s’intégrer dans le cadre d’une réforme plus globale des finances publiques. Le mouvement environnemental appelle ainsi à ce que l’impact social des mesures proposées soit considéré et, le cas échéant, pallié par des mesures compensatoires. Les personnes défavorisées se trouvent en effet souvent au premier plan, supportant le plus souvent les coûts externes imputables à une économie non durable. Pilier environnemental et pilier social sont donc à considérer de pair.

Les taxes liées à l’environnement sont, par nature, des mesures incitatives visant à l’amélioration de la qualité de l’environnement au sens strict du terme. Elles peuvent néanmoins, dans certains cas, être budgétaires (c’est le cas des mesures visant à supprimer les subsides dommageables à l’environnement). Qu’elles soient incitatives et/ou budgétaires, ces mesures permettent en tous les cas de réduire les coûts externes indirects, aujourd’hui indûment supportés par la collectivité.

En Belgique, le bilan en matière de fiscalité environnementale n’est pas brillant et nous vaut régulièrement des rappels à l’ordre d’institutions internationalement reconnues. Dans son dernier rapport consacré à notre pays, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique écrit ainsi : « Pour que les objectifs environnementaux soient atteints pour un coût minimal dans l’ensemble de l’économie, les pollueurs devraient supporter le coût marginal des externalités qu’ils imposent, ce qui devrait être obtenu par un recours accru à la taxation environnementale. »

Les taxes environnementales sont en effet chez nous parmi les plus faibles d’Europe et nous avons dans le même temps un recours régulier aux subsides dommageables à l’environnement, le régime des voitures de société étant l’exemple le plus flagrant. Pourtant, si la Belgique relevait le niveau de sa fiscalité environnementale au niveau européen moyen, elle amasserait des recettes supplémentaires de l’ordre de 1 % du PIB...

Qui dit taxes dit recettes et la démarche proposée n’aura de sens que si celles tirées de la fiscalité verte sont effectivement utilisées en vue d’engager notre société sur la voie de la transition économique. Enfin, dans la mesure où les propositions visent à la fois les compétences fédérales et les compétences régionales, il est également indispensable que les deux niveaux de pouvoir s’accordent, notamment sur la charge fiscale globale du pays.

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Piet Van Meerbeek

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